Conditions générales de vente de b_smart selection
1. Champ d'application, parties contractantes et conclusion du contra
Les présentes conditions générales s'appliquent aux contrats portant sur la location de chambres à des fins d'hébergement ainsi qu'à toutes les prestations connexes fournies par b_smart selection et ses établissements (ci-après « b_smart »), représentés par bsmart selection AG, Industriestrasse 2, 9487 Gamprin-Bendern.
Les établissements suivants font partie de b_smart selection :
Suisse - bsmart hospitality Schweiz AG:
b_smart hotel Arbon
b_smart hotel Menziken
b_smart hotel Schönenwerd
b_smart hotel Widnau
b_smart motel Amriswil
b_smart motel Sevelen
b_smart motel Basel
b_smart motel Landquart
flexy.motel Buchs
flexy.motel Schönenwerd
flexy.motel Wil
Hotel Kloster by b_smart Schaan
Hotel Kreuz by b_smart Sachseln
Hotel Krone by b_smart Bad Ragaz
Hotel Müllers Arbon
Aparthotel Wiggertal Dagermersellen
Motel Rheinfels Park Stein
Neuchâtel City Hotel
Liechtenstein - bsmart hospitality AG:
b_smart hotel Bendern
b_smart motel Schaan
Hotel Vaduzerhof Vaduz
Autriche:
flexy.motel Spielberg
Hotel Spitzerberg by b_smart
Motel Zeltweg
Les parties contractantes sont b_smart et le client. Si un tiers a réservé une ou plusieurs chambres pour le client, il est solidairement responsable envers b_smart, avec le client, de toutes les obligations découlant des contrats conclus. Dans ce cas, le client et le tiers sont solidairement responsables.
Le contrat est conclu dès qu'un paiement du montant total de la réservation a été effectué par carte de crédit ou de débit lors de la réservation en ligne ou lors d'une réservation directe à la borne d'enregistrement. b_smart envoie une confirmation de réservation électronique au client. La sous-location ou toute autre cession des chambres louées à des tiers, ainsi que leur utilisation à des fins autres que l'hébergement, nécessitent l'accord écrit préalable de b_smart.
En concluant le contrat, le partenaire contractuel acquiert le droit à l'usage habituel des chambres louées et des installations des établissements de la b_smart selection, qui sont habituellement accessibles aux clients sans conditions particulières. Les clients sont conscients du fait que le personnel des établissements de la b_smart selection n'est disponible que de manière très limitée et que le client doit faire preuve de responsabilité personnelle.
Le partenaire contractuel doit exercer ses droits conformément au règlement intérieur.
2. Réservation et annulation
La réservation s'effectue en ligne ou à la borne d'enregistrement. Le paiement anticipé du montant total de la réservation s'effectue par carte de crédit ou de débit.
Le client ne peut prétendre à l'attribution de chambres spécifiques, sauf accord explicite.
Une fois le contrat conclu, le client peut se rétracter jusqu'à 7 jours avant la date de réservation. Si un droit de rétractation libre, en dehors du délai de 7 jours applicable, a été convenu par écrit avec le client dans le cadre d'un accord particulier, le client peut se rétracter sans frais jusqu'à cette date. Le droit de rétractation expire si le client ne l'exerce pas par écrit auprès de b_smart avant la date convenue. Si aucun droit de rétractation libre en dehors du délai de 7 jours en vigueur n'a été convenu par écrit, b_smart est en droit, en cas de rétractation de la part du client, de facturer les prix convenus et de les débiter de sa carte de crédit, sauf si la rétractation du client est due à des circonstances dont b_smart est responsable. b_smart recommande dans tous les cas de souscrire une assurance annulation de voyage.
Si un droit de rétractation gratuit du client a été convenu par écrit dans un délai déterminé, b_smart est en droit, pendant cette période, de résilier le contrat si d'autres clients ont manifesté leur intérêt pour les chambres réservées contractuellement et si le client, après avoir été interrogé par b_smart, ne renonce pas à son droit de rétractation.
En outre, b_smart est en droit de résilier le contrat de manière extraordinaire, par exemple dans les cas suivants :
un cas de force majeure ou d'autres circonstances dont bsmart n'est pas responsable rendent l'exécution du contrat impossible ;
_des chambres sont réservées sur la base d'informations trompeuses ou erronées concernant des faits essentiels, par exemple concernant la personne du client ou le but de la réservation ;
b_smart a des raisons valables de supposer que l'utilisation des prestations des établissements peut compromettre le bon fonctionnement de l'activité, la sécurité ou la réputation des établissements auprès du public, sans que cela soit imputable à la sphère d'influence ou d'organisation de b_smart ;
_il y a violation du point 1, deuxième alinéa, des présentes CGV ;
fait un usage manifestement abusif des locaux ou, par son comportement imprudent, choquant ou autrement gravement inconvenant, rend la cohabitation désagréable pour les autres clients, le propriétaire, son personnel ou les tiers résidant dans l'établissement d'hébergement, ou se rend coupable, à l'égard de ces personnes, d'un acte punissable portant atteinte à la propriété, aux bonnes mœurs ou à la sécurité physique ;
_est atteint d'une maladie contagieuse ou d'une maladie dont la durée dépasse celle du séjour, ou a besoin de soins particuliers ;
_le séjour est illégal.
En cas de résiliation par b_smart pour les raisons susmentionnées, le client ne peut prétendre à aucun dédommagement.
3. Enregistrement et départ
L'enregistrement s'effectue en ligne ou via la borne d'enregistrement. Une fois l'enregistrement terminé, le client reçoit sa carte de chambre directement via la borne. Lorsqu'il quitte les locaux de b_smart, le client doit déposer sa carte de chambre dans la boîte prévue à cet effet. La chambre est disponible au plus tard à partir de 15 h le jour de l'arrivée. Le jour de départ convenu, les chambres doivent être libérées au plus tard à 11h00. b_smart est en droit de facturer une journée supplémentaire si les chambres louées ne sont pas libérées dans les délais impartis. Si une chambre est occupée avant 7h00 du matin, la nuit précédente compte comme première nuitée.
4. Prix et moyens de paiement
Tous les prix indiqués dans les listes de prix, sur les sites web ou ailleurs s’entendent en francs suisses et incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale. Les prix résultent de la conclusion du contrat ou de la liste de prix sur laquelle il se fonde. Les modifications de réservation autorisent b_smart à exiger des prix différents, par exemple en cas de modification du nombre de chambres réservées ou de la durée du séjour des clients.
Les moyens de paiement et cartes de crédit suivants sont acceptés :
_Visa
_Mastercard
_Carte de débit
b_smart ne dispose pas de réception avec personnel ; le paiement en espèces ou par chèque n'est donc pas possible.
5. Interdiction de fumer et sécurité incendie
Les consignes de sécurité incendie suivantes doivent être respectées dans l'ensemble des locaux de toutes les entreprises de b_smart. Seuls les objets et appareils faisant partie de l'équipement des pièces peuvent être utilisés.
L'utilisation de bouilloires, fours, grille-pain, réchauds électriques, fers à repasser électriques et appareils similaires est interdite.
Toute tentative de mise hors service intentionnelle des détecteurs d'incendie sera facturée avec une pénalité d'au moins 1 000,00 CHF par chambre. De plus, tous les autres frais consécutifs seront facturés au client.
Conformément à la loi du 13 décembre 2007 sur la protection des non-fumeurs et la publicité pour le tabac, il est interdit de fumer à l'intérieur des établissements b_smart.
En cas de déclenchement erroné ou abusif d’une alerte aux pompiers, des frais d’au moins CHF 1'000.00, auxquels s’ajoutent les frais d’intervention des pompiers, seront facturés à la personne responsable.
6. Enfants
Les lits bébé doivent être réservés par e-mail 24 heures avant l’arrivée. Prix selon la liste des tarifs.
7. Animaux de compagnie
La présence d'un animal de compagnie est soumise à l'accord préalable de b_smart. Le client est tenu de signaler à l'avance son intention d'amener un animal de compagnie. Si b_smart accepte la présence de l'animal, cela se fait à condition que celui-ci soit sous la surveillance constante du client, qu'il soit en bonne santé et qu'il ne représente aucun danger pour les autres clients ou le personnel de l'hôtel. Les animaux ne sont pas admis au petit-déjeuner ni au bar de l'hôtel b_smart. Des frais de 25,00 CHF par nuit s'appliquent pour l'animal de compagnie et impliquent que le client apporte son propre panier ou sa propre couverture pour chien.
Les animaux de compagnie ne sont pas admis dans tous les motels b_smart.
Les chiens d'assistance pour aveugles, sourds et autres chiens de service comparables font exception. Ceux-ci peuvent être accompagnés gratuitement et à tout moment.
8. Parkings
Des places de stationnement, dont certaines gratuites, sont à la disposition des clients. b_smart décline toute responsabilité en cas de dommages causés au véhicule sur le parking, de vol ou de tout autre dommage subi par le véhicule pendant le séjour du client.
Pour des raisons de sécurité incendie, les véhicules stationnés illégalement peuvent être remorqués aux frais du propriétaire du véhicule.
9. Services
Diverses collations, boissons et articles d'hygiène sont proposés aux clients moyennant paiement. Le petit-déjeuner et diverses boissons telles que le café, le thé, les jus de fruits et l'eau sont compris dans le prix de la chambre.
10. Équipements
b_smart propose les équipements suivants : Wi-Fi haut débit dans tous les établissements, places de parking en partie gratuites, chambres non-fumeurs haut de gamme, ventilation automatique des pièces, écran plat avec télévision par satellite/radio, réveil, chaînes de télévision internationales, coffre-fort, chambres pouvant être entièrement obscurcies, grand bureau.
11. Fitness et bien-être (non disponible dans tous les établissements)
b_smart met à la disposition de ses clients, dans certains établissements, un petit espace bien-être et fitness. Les appareils sont en bon état. L'utilisation des appareils se fait à vos propres risques et sans encadrement. b_smart décline toute responsabilité. Le sport et le bien-être doivent servir à la détente. Les clients en mauvaise santé ou souffrant de fatigue excessive devraient s'abstenir de les utiliser.
12. Responsabilité
b_smart est responsable des objets apportés par les clients conformément aux dispositions légales. La responsabilité de b_smart n'est engagée que si les objets ont été remis à b_smart ou à des personnes autorisées par b_smart, ou s'ils ont été déposés à un endroit indiqué ou désigné à cet effet par ces personnes.
La responsabilité pour faute légère est expressément exclue. Si le client subit un préjudice ou n'est pas satisfait des prestations de b_smart, il doit le signaler immédiatement à b_smart, faute de quoi aucun droit ne pourra être invoqué.
Toutes les réclamations à l'encontre de b_smart se prescrivent six mois après le départ du client, sauf dispositions légales impératives.
13. Internet
b_smart met à disposition un accès Internet gratuit via Wi-Fi.
b_smart décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnements d'Internet, de dommages causés par des tiers, de données importées de toute nature (virus, vers, chevaux de Troie, etc.), ainsi que pour les liens vers et depuis d'autres sites Web. b_smart n'a aucun contrôle sur le contenu et la forme des sites Web externes.
b_smart ne peut garantir le fonctionnement sans faille du matériel et des logiciels. b_smart tient à signaler que ce site peut contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques.
En aucun cas, b_smart ne peut être tenu responsable envers le client ou des tiers pour tout dommage direct, indirect, spécial ou autre résultant de l'utilisation de ce site ou d'un site web qui y est lié. Toute responsabilité est également exclue en cas de perte de bénéfices, d'interruption d'activité, de perte de programmes ou d'autres données dans les systèmes d'information de l'utilisateur. Cela s'applique également lorsque la possibilité de tels dommages est expressément mentionnée.
14. Protection des données
b_smart s'engage à préserver la confidentialité des données personnelles du visiteur. b_smart met à la disposition du visiteur des contenus ou des services provenant d'autres sites web par le biais de liens figurant sur cette page.
Ces sites ne sont pas soumis à la politique de confidentialité de b_smart.
Il est recommandé de consulter chacun de ces sites afin de vérifier comment les données y sont protégées. Le client communique des données personnelles à b_smart à des fins de communication ou de réservation. b_smart se réserve le droit de les utiliser à des fins de marketing. La confidentialité des e-mails et autres moyens de communication électroniques n'est pas garantie.
15. Dispositions finales
Toutes les informations (notamment les prix, les réservations, les calculs en ligne) sont fournies sans garantie. b_smart ne peut garantir que ces données soient à tout moment entièrement à jour. b_smart se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les informations figurant sur ce site à tout moment et sans préavis. Il en va de même pour les améliorations et/ou modifications apportées aux produits décrits sur ce site.
Les modifications ou ajouts au contrat ainsi qu'à la confirmation de réservation sont, dans la mesure du possible, toujours effectués par écrit et publiés sur le site web www.b-smarts.net.
Les modifications ou ajouts unilatéraux sont sans effet. En réglant la réservation, le client accepte les conditions générales.
Le présent contrat et tous les litiges qui en découlent sont exclusivement soumis au droit liechtensteinois.
Le for juridique est le siège social de b_smart ou le for ordinaire du défendeur.