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Conditions générales de vente b_smart motel Bâle - b_smart selection

Conditions générales de vente de b_smart selection

1. Champ d‘application, partenaires contractuels et conclusion du contrat

Les présentes Conditions de vente s‘appliquent aux contrats portant sur la location de chambres destinées à l‘hébergement ainsi qu‘à toutes les autres prestations connexes fournies par le b_smart selection ainsi que leurs entreprises (dénommé ci-après « b_smart »), représenté par la bsmart selection Anstalt, Industriestrasse 2, 9487
Gamprin-Bendern.

Les partenaires contractuels sont b_smart et le client. Si un tiers a réservé une ou plusieurs chambre(s) pour le client, il est alors conjointement responsable avec le client envers b_smart, et ce, pour
l‘ensemble des obligations découlant des contrats conclus. Dans ce cas, le client et le tiers sont solidairement responsables.

Un contrat prend effet lorsque le montant total de la réservation a été payé lors de la réservation en ligne, par carte de crédit ou carte Maestro, ou lorsque la réservation a été effectuée directement au niveau du terminal d‘enregistrement. b_smart envoie au client une confirmation de réservation par voie électronique. Toute sous-location ou mise à disposition des chambres louées au profit de tiers ainsi que leur utilisation à des fins autres que l‘hébergement nécessitent l‘autorisation écrite préalable de b_smart.

La conclusion du contrat confère au partenaire contractuel le droit d‘utiliser les chambres louées dans des conditions normales ainsi que les Installations des entreprises de b_smart selection, lesquels sont généralement accessibles aux clients sans conditions particulières. Les clients sont conscients du fait que le personnel des entreprises de b_smart selection n‘est à leur disposition que de manière très restreinte et qu‘ils doivent se montrer responsables.

Le partenaire contractuel est tenu d‘exercer ses droits conformément au règlement intérieur.

2. Réservation et rétractation

La réservation s‘effectue en ligne ou au niveau du terminal d‘enregistrement. Le paiement préalable du montant total de la réservation s‘effectue au moyen d‘une carte de crédit ou d‘une carte Maestro.

Le partenaire contractuel n‘acquiert aucun droit quant à la mise à disposition d‘une chambre spécifique si cela n‘a pas été expressément convenu.

Une fois le contrat conclu, le client est en droit de se rétracter jusqu‘à 7 jours avant la date de la réservation. b_smart déduit ses propres frais et dépenses avant de procéder au remboursement. Si un droit permettant une libre rétractation jusqu‘à une date précise a été convenu par écrit avec le client, celui-ci a alors la possibilité de se retirer du contrat jusqu‘à cette date, sans aucuns frais à sa charge. Ce droit de rétractation expire si le client n‘en fait pas usage avant la date convenue en informant b_smart par écrit. Si aucun droit de libre rétractation n‘a fait l‘objet d‘un accord écrit, b_smart est alors en droit de facturer le prix convenu en cas de rétractation du client et de débiter sa carte de crédit, à moins que cette rétractation ne résulte de circonstances imputables à b_smart. Dans tous les cas, b_smart recommande de souscrire une assurance annulation voyage.

Si un droit de libre rétractation du client a été convenu par écrit dans un délai donné, b_smart est alors lui aussi habilité à se retirer du contrat pendant cette période lorsque d‘autres clients demandent à louer la chambre réservée contractuellement et que le client ne renonce pas à son droit de rétractation alors que b_smart lui en fait
la demande.

De plus, b_smart est en droit de se retirer exceptionnellement du contrat dans les cas suivants :
_ force majeure ou autres circonstances non imputables à b_smart, rendant impossible l‘exécution du contrat ;
_ la location de la chambre a été effectuée sur la base d‘informations erronées ou trompeuses portant sur des éléments essentiels tels que la personne du client ou le but de la réservation ;
_ b_smart a des motifs légitimes de penser que l‘utilisation des services du motel risque de compromettre le bon fonctionnement de son activité commerciale, la sécurité ou la réputation du motel auprès du public, sans que cela soit imputable au domai ne de responsabilité ou d‘organisation de b_smart;
_ il existe une violation de l‘article 1, alinéa 2 des présentes CGV ;
_ le client fait un usage extrêmement préjudiciable des locaux ou bien rend la cohabitation impossible avec les autres hôtes, le propriétaire, son personnel ou les tiers résidant dans le lieu d‘hébergement touristique du fait de son comportement incon venant, choquant ou grossier ou encore se rend coupable à l’égard de ces personnes d’un acte répréhensible sur le plan pénal et portant atteinte à leurs biens, à la moralité ou à leur sécurité physique ;
_ le client est atteint d’une maladie contagieuse ou d’une maladie dépassant la durée de l’hébergement ou exigeant par ailleurs des soins ;
_ le séjour est illicite. En cas de rétractation de b_smart pour les raisons susmentionnées, le client ne bénéficie d‘aucun droit à indemnisation.

3. Check-in et check-out

Le check-in (enregistrement) s‘effectue via le terminal prévu à cet effet. La carte de la chambre est remise au client directement via le terminal, dès que l‘enregistrement a été effectué. Lorsqu‘il quitte b_smart, le client doit déposer la carte de la chambre dans le casier prévu à cet effet. Le jour d‘arrivée, la chambre est disponible à partir de 14h00 au plus tard. À la date de départ convenue, la chambre doit être libérée au plus tard à 11h00. b_smart est en droit de facturer une nuit supplémentaire lorsque la chambre louée n‘est pas libérée en temps et en heure. Si une chambre est mise à disposition avant 7h00 du matin, la nuit précédente est alors considérée
comme la première nuitée.

4. Tarifs et moyens de paiement

L‘ensemble des taris ainsi que les prix mentionnés sur les sites Internet et ailleurs s‘entendent en francs suisses, TVA légale incluse. Les prix sont ceux indiqués dans le contrat qui a été conclu ou dans les tarifs qui lui servent de base. En cas de modification de la réservation (par ex. en cas de changement au niveau du nombre de chambres
réservées ou de la durée du séjour des clients), b_smart est en droit d‘appliquer des tarifs différents.

Les moyens de paiement ou les cartes de crédit suivant(e)s sont acceptées:
_Visa
_Mastercard
_carte Maestro

b_smart ne disposant pas de personnel au niveau de la réception, il n‘est par conséquent pas possible de payer en espèces ou par chèque.

5. Interdiction de fumer et protection incendie

Les consignes de protection incendie suivantes doivent être respectées dans l‘ensemble bâtiments de toutes les entreprises de b_smart. Seuls les objets et les appareils faisant partie de l‘équipement de la chambre peuvent être utilisés.

L‘utilisation de bouilloires, fours, grille-pains, thermoplongeurs, fers à repasser électriques ou autres appareils similaires est interdite. Toute tentative de mettre intentionnellement hors service les détecteurs d‘incendie est punie d‘une amende d‘un montant minimum de CHF 1‘000.00 par chambre. Tous les autres coûts en découlant
sont également facturés au client.

Conformément à la loi du 13 décembre 2007 sur la protection des non-fumeurs et la publicité y afférente, il est interdit de fumer dans l‘enceinte des entreprises de b_smart. Si les pompiers sont alertés par erreur ou de manière abusive, une taxe d‘un montant minimum de CHF 1‘000.00 ainsi que les frais d‘intervention des pompiers sont facturés à la personne à l‘origine de l‘alerte.

6. Enfants

Les lits pour bébés doivent être réservés par courriel, 24 heures avant l‘arrivée. Les prix en vigueur sont ceux figurant dans le barème des prix.

7. Animaux de compagnie

La présence d’un animal de compagnie requiert l‘approbation de b_smart. Le client est tenu de faire connaître au préalable son souhait de venir accompagné de son animal de compagnie. Lorsque b_smart donne son accord à la présence d’un animal de compagnie, cette autorisation est uniquement donnée sous réserve que l’animal demeure sous la surveillance constante du client, qu’il soit exempt de toute maladie et qu’il ne constitue aucun danger tant pour les autres clients de l’hôtel que pour son personnel.

Il est interdit de venir accompagné de son animal de compagnie au petit-déjeuner ou au bar de b_smart hotel. Un supplément de CHF 25.00 par nuit est facturé pour tout animal de compagnie et le client est tenu d’apporter son propre panier ou sa propre couverture pour le chien.

Les animaux domestiques ne sont pas admis dans tous les b_smart motels.

Ces règles ne s’appliquent pas aux chiens d’assistance aux personnes malvoyantes ou malentendantes ou aux autres chiens offrant une aide comparable. Ces chiens peuvent accéder à tout moment à notre hôtel, et ce, gratuitement.

8. Places de parking

Des places de parking gratuites sont partiellement à la disposition des clients. b_smart décline toute responsabilité en cas de dommages de stationnement, de vol ou d‘autres dommages survenant sur le véhicule
pendant la durée du séjour du client. Pour des raisons relevant de la sécurité incendie, les véhicules stationnés
illégalement sont susceptibles d‘être enlevés aux frais de
leurs propriétaires.

9. Services

Les clients ont accès à des collations, des boissons et des produits d‘hygiène divers moyennant paiement. Le petit-déjeuner ainsi que diverses boissons, telles que café, thé, jus et eau, sont compris dans le prix de la chambre. Les horaires du petit-déjeuner sont accessibles via le site www.b-smarts.net.

10. Équipements

Le b_smart est doté des équipements suivants: Wi-Fi haut débit dans tout l‘hôtel, parking gratuit, chambres non-fumeurs avec équipements de grande qualité, ventilation automatique de la chambre, écran plat avec satellite / TV / radio, réveil, chaînes de télévision internationales, coffre-fort, chambre pouvant être totalement obscurcie, grand bureau.

11. Fitness et bien-être

b_smart met dans certaines entreprises un petit espace de fitness et de bien-être à la disposition de ses clients. Les équipements sont en bon état. L’utilisation de ces équipements se fait aux seuls risques de l‘utilisateur et sans assistance.

b_smart décline toute responsabilité. Le sport et les activités de bien-être sont destinés à la détente. Nous recommandons aux clients en mauvaise santé ou présentant une fatigue excessive de renoncer à utiliser nos équipements.

12. Responsabilité

b_smart est responsable des objets apportés par les clients conformément aux dispositions légales. La responsabilité de b_smart ne s‘exerce que dans la mesure où les objets ont été remis à b_smart ou à des personnes habilitées par b_smart ou s‘ils ont été déposés à un endroit indiqué par ces personnes ou destiné à cet usage.

Toute responsabilité est expressément exclue en cas de faute bénigne. Si le client subit un préjudice ou s‘il n‘est pas satisfait des prestations de b_smart, il est alors tenu d‘en informer b_smart sans délai. À défaut, le client ne sera pas en mesure de faire valoir ses droits. Toutes les réclamations contre b_smart se prescrivent six mois après
le départ du client, à moins que des dispositions légales contraignantes ne prévoient des délais plus longs. Si le partenaire contractuel est un entrepreneur, toute responsabilité est également exclue en cas de négligence grave.

13. Internet

Un accès gratuit à internet, via le Wi-Fi, est mis à disposition par b_smart. b_smart décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnements de l‘Internet, de dommages occasionnés par des tiers, de données importées en tout genre (virus informatiques, vers, chevaux de Troie, etc.) ainsi que pour les liens en provenance ou à destination d‘autres sites web. b_smart n‘a aucun contrôle sur le contenu et la présentation
de sites Internet externes.

b_smart n‘est pas en mesure de garantir le parfait fonctionnement du matériel informatique et des logiciels. b_smart souhaite souligner que ce site est susceptible de contenir des imprécisions techniques ou des erreurs typographiques.

La responsabilité de b_smart ne peut en aucun cas être engagée envers le client ou des tiers pour des dommages consécutifs directs, indirects, spéciaux ou autres résultant de l‘utilisation de ce site Web ou d‘un autre site vers lequel il renvoie. Toute responsabilité est également exclue en cas de perte de profits, d‘interruption de
fonctionnement, de pertes de logiciels ou d‘autres données dans les systèmes informatiques du client. Il en va de même lorsque le client a été avisé expressément de la possibilité de tels dommages.

14. Protection des données

b_smart s‘engage à préserver la confidentialité des données personnelles du client. b_smart met à la disposition du client des contenus ou des prestations d‘autres sites Internet par le biais de ce site. Ces sites externes ne sont pas soumis à la politique de confidentialité de b_smart.

Il est conseillé de vérifier chaque site et de déterminer de quelle manière les données sont protégées dans chaque cas. Le client confie ses données personnelles à b_smart à des fins de communication ou pour les réservations. b_smart se réserve le droit de les utiliser pour des opérations de marketing. La confidentialité des courriels et autres moyens de communication électroniques ne peut être garantie.

15. Dispositions finales

L‘ensemble des informations (notamment celles ayant trait aux prix, aux réservations, aux calculs en ligne) sont sans garantie. b_smart n‘est pas en mesure de garantir que ces données sont en permanence et intégralement à jour. b_smart se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les informations figurant sur ces pages, et ce, à tout moment et sans aucun préavis. Cela s‘applique également aux améliorations et / ou aux modifications apportées aux produits décrits sur les présentes pages.

Les modifications et les ajouts au contrat ainsi que la confirmation de la réservation sont toujours effectués par écrit dans la mesure du possible et sont communiqués sur le site Internet www.b-smarts.net. Les modifications ou les ajouts effectués de manière unilatérale sont sans valeur. Le paiement de la réservation vaut acceptation par le
client des Conditions générales de vente.

Le présent contrat ainsi que l‘ensemble des litiges en découlant sont exclusivement soumis au droit du Liechtenstein.

Le tribunal compétent est celui du siège de b_smart ou le tribunal de droit commun du défendeur.